Déclarations sociales et fiscales de Juin 2019

Ce mois de Juin 2019 sera marqué par  la Coupe d’Afrique des Nations (C.AN).  Bonne chance à nos chers Éléphants de Côte d’Ivoire . En espérant qu’ils puissent reproduire l’exploit de la C.A.N 2015.

Bien que ce mois sera dédié au football , n’oubliez pas de déposer vos  déclarations sociales et fiscales du mois de Juin  qui sont nombreuses.

Les tableaux qui suivent présentent les échéances du mois de Juin 2019 en fonction du régime fiscal et des secteurs d’activité des assujettis.

1.1. Report de la date limite de dépôt des états financiers de l’exercice 2017

Suite au report des délais par la Direction Générale des impôts (délai initialement  prévu  pour le 30 Septembre 2018 du fait du lancement de la plateforme E-liasse), les contribuables n’ayant pas procédé au dépôt de leurs états financiers de 2017 sont invités à le faire avant le 15 Juin 2019.Le dépassement de ce délai donnera lieu à l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur. (  https://www.dgi.gouv.ci/index.php/communiques/134-communique-du-10-05-2019-depot-des-etats-financiers-de-l-exercice-2017)

 

1.2. Impôts sur les bénéfices

C’est au cours du mois de Juin qu’ on procède au paiement de la deuxième fraction de l’impôt sur les bénéfices.

 

1.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Juin, le paiement de la TVA concerne  uniquement que les contribuables au régime réel normal d’imposition.

    1.4. Impôt sur taxes et salaires (I.T.S)

 

 

    1.5. Les taxes d’apprentissage (TA) et formation professionnelle continue (FPC)

 

 

   1.6. Taxe spéciale d’équipement (T.S.E)

 

 

    1.7. Impôt foncier

 

Comme pour l’impôt BIC, le paiement de la deuxième fraction de l’impôt foncier intervient en Juin.

 

   1.8. Taxe sur les opérations bancaires

 

 

   1.9. Taxe sur la publicité

 

 

   1.10. Taxe sur les contrats d’assurance

 

1.11. Acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel (A.I.R.S.I)